Termes et conditions

1. Acceptation

   En vous inscrivant sur notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.

2. Définitions

   Dans ces Conditions Générales, les mots suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

   • "nous"/"notre" signifie Pechanga Resort Casino;
   • "vous" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services;

3. Octroi de Licence

   Sous réserve de votre conformité à ces Conditions Générales, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser notre site web.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

   Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les logos, les designs et les secrets commerciaux, sont détenus par nous ou nos concédants de licence et sont protégés par les lois et règlements applicables. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou décompiler tout ce matériel.

5. Inscription

   Pour accéder à certaines zones de notre site web, il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de nous. En vous inscrivant sur notre site, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, telles que demandées par le formulaire d'inscription. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'inscription à tout moment à notre entière discrétion.

6. Sécurité des mots de passe

   Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des détails de votre compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion avec quiconque ni utiliser les identifiants de connexion d'une autre personne pour accéder à notre site web.

7. Utilisation de Notre Site

   Vous acceptez de :

   • n'utiliser notre site que pour des fins légales ;
   • respecter toutes les lois, règlements et directives applicables lors de l'utilisation de notre site web ;
   • ne pas publier, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui est obscène, menaçant, diffamatoire, pornographique, raciste ou violent ; et
   • ne pas participer à des activités considérées comme de la tricherie ou du piratage.

8. Avis de Non-Garantie

   Nous garantissons que :

   • nous avons le droit de vous accorder l'accès à notre site web ;
   • les informations contenues sur notre site web sont exactes au moment de la publication ; et
   • le fonctionnement de notre site web sera conforme aux lois et règlements applicables.

9. Limitation de Responsabilité

   Vous acceptez que votre utilisation de notre site soit à vos propres risques. Nous déclinons toutes garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, et celles découlant des pratiques commerciales ou de l'usage dans le commerce.

10. Indemnisation

    Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, dommage, perte, amende, pénalité, coût ou dépense que nous pourrions encourir résultant de votre utilisation de notre site web.

11. Résiliation

    Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les services (ou toute partie de ceux-ci) sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous de toute modification ou interruption des services.

12. Droit Applicable

    Ces Conditions Générales et votre utilisation de notre site web seront régies par et interprétées conformément aux lois applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales ou à notre site web sera résolu par arbitrage contraignant comme stipulé ci-dessous.

13. Résolution des Litiges

    Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou relatif à ces Conditions Générales ou à l'utilisation de notre site web par vous sera définitivement réglé par arbitrage contraignant conformément aux règles des litiges commerciaux alors applicables (ou toute autre procédure qui pourrait être convenue entre nous). Vous acceptez que toute procédure engagée contre vous en vertu de ces Conditions Générales soit considérée comme une renonciation à votre droit à un procès par jury.

14. Modifications

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des conditions mises à jour sur notre site web. En continuant d'utiliser notre site après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées ou remplacées.

15. Droit Applicable et Juridiction

    Ces Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découle de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage contraignant comme stipulé ci-dessus.

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